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Buvette d'association : ce qu'il faut savoir
Buvette temporaire d'association : boissons sans formalité, boissons avec alcool et autorisation du maire, délais et licence. Règles lues sur justice.fr.
Mis à jour le
Une buvette d'association lors d'une fête, d'un tournoi ou d'un salon n'est pas la même chose qu'un bar ouvert au public. La règle dépend de ce qui est vendu, du type de manifestation et de qui vend. Cette page résume ce que dit la fiche « Buvette ou bar tenu par une association » du site justice.fr, lue le 15/11/2026, et indique ce qu'il faut encore demander à la mairie. Ce n'est pas un avis juridique.
Trois situations à distinguer
La buvette sans alcool. Dans une installation sportive, la fiche indique une « ouverture libre ». Pour les autres lieux, ce cas n'est pas détaillé dans la fiche : confirmez-le auprès de la mairie avant de l'ouvrir.
La buvette qui vend de l'alcool lors d'une manifestation de l'association. La fiche indique que les boissons des groupes 1 et 3 peuvent être vendues avec l'autorisation du maire, « dans la limite de 5 autorisations annuelles maximum ». Selon la fiche, le groupe 3 désigne les boissons de moins de 18°. La fiche ne détaille pas le groupe 1 : confirmez avec la mairie le classement de chaque boisson que vous voulez vendre.
La buvette réservée aux adhérents. La fiche indique qu'aucune démarche particulière ni réglementation spécifique ne s'applique à une buvette réservée aux adhérents. Cette règle ne vaut pas pour une buvette ouverte au public.
Le bar permanent, un autre régime
Un bar ouvert au public, avec alcool, relève d'une licence de débit de boissons de troisième catégorie, selon la fiche. Le type de licence varie selon les boissons vendues. Une buvette temporaire ne remplace pas une licence : si votre association veut tenir un bar toute l'année, c'est un sujet à part, à traiter avec la mairie et votre expert-comptable.
Les délais, tels qu'écrits
Pour une buvette temporaire dans une installation sportive, la fiche indique que la dérogation du maire est valable « pour 48 heures maximum ». La demande doit être faite « au moins 3 mois avant » la manifestation, ou « au moins 15 jours avant » en cas de manifestation exceptionnelle. Pour une foire ou une exposition, la demande doit être faite « au moins 15 jours à l'avance ».
Ces délais sont ceux de la fiche lue. Le guide Vias sur les manifestations sur la voie publique, lu le même jour, donne d'autres délais pour la déclaration de l'événement lui-même : voyez la page sur les démarches en mairie.
Les recettes et l'impôt
La fiche indique qu'aucune démarche particulière auprès de l'administration fiscale n'est requise pour une buvette. Elle ajoute que les recettes peuvent être considérées comme lucratives, donc soumises à déclaration et imposition, « dès le premier euro si elles occupent une part prépondérante du budget, ou au-delà de 78 596 € par an si elles sont accessoires ». Confirmez votre situation avec votre expert-comptable.
Prompt 1 : faire le point sur la buvette
Notre association organise [nom de la manifestation] le [JJ/MM/AAAA] à [lieu], pour environ [nombre] personnes. Nous voulons tenir une buvette avec : [liste des boissons, en précisant celles qui contiennent de l'alcool et leur degré].
Réponds sous forme de tableau : boisson, groupe (1, 3 ou autre, à confirmer), démarche attendue, délai à confirmer auprès de la mairie, personne qui s'en occupe [nom]. Ne donne aucun délai ni aucun nombre que je n'ai pas fourni : écris « à vérifier en mairie ».
Prompt 2 : lettre à la mairie
Rédige une demande écrite à [Monsieur le Maire / Madame la Maire] de [commune] pour une buvette temporaire lors de [nom de la manifestation] le [JJ/MM/AAAA], organisée par [nom de l'association]. Indique : les boissons vendues [liste], le lieu, les horaires, le responsable [prénom, nom], et la demande de conseil sur la démarche exacte à suivre. Ton poli et factuel, 150 mots au plus.
Prompt 3 : fiche pour les bénévoles
Rédige une fiche d'une page pour les bénévoles de la buvette : ce qu'on peut vendre, ce qu'on ne vend pas sans autorisation, qui contacter en cas de doute [nom, téléphone], et ce qu'on fait si un mineur demande de l'alcool. Ne donne que les règles que j'ai validées : [coller la règle validée par la mairie]. Pour le reste, écris « à confirmer avant la manifestation ».
Un exemple concret
Une association de quartier organise une fête de 300 personnes avec une buvette qui sert du café, des sodas et une bière. Le bureau décide de demander l'autorisation pour la bière, lit la fiche justice.fr, et écrit à la mairie plus de quinze jours avant la fête. La réponse écrite de la commune précise le délai et le nombre d'autorisations restantes. Le bénévole en charge de la buvette reçoit la fiche avec la règle validée.
À vérifier
- Le groupe de chaque boisson est confirmé par la mairie.
- Le délai de demande est celui du type de manifestation, pas une règle générale.
- Le nombre d'autorisations de l'année est connu.
- Les recettes sont suivies pour le bilan fiscal.
- Les bénévoles ont la règle écrite, pas seulement oralement.
Pour le chiffrage de la buvette, voyez le budget prévisionnel. Le plan B prévoit ce qui se passe si la fête se déplace ou si la buvette doit fermer. Le brief prestataire rappelle quoi demander à un traiteur qui tient la buvette à votre place.
Pour aller plus loin
Gardez la demande, la réponse écrite et la liste des ventes. Si la mairie vous a accordé une autorisation, notez la date et le nombre d'autorisations utilisées dans l'année. Pour l'édition suivante, vous saurez combien il en reste et quels délais tenir.
Questions fréquentes
Une buvette sans alcool demande-t-elle une autorisation ?
La fiche justice.fr lue indique que, dans une installation sportive, une buvette sans alcool a une ouverture libre. Pour une autre manifestation, la fiche ne détaille pas ce cas : vérifiez auprès de la mairie.
Combien d'autorisations une association peut-elle obtenir par an ?
Pour une manifestation organisée par l'association, la fiche indique cinq autorisations annuelles au maximum pour les boissons des groupes 1 et 3. Pour d'autres types de manifestations, la fiche donne d'autres nombres : relisez-la et confirmez en mairie.
Sources
Pages consultées pour écrire cet article :